Texte de l'accord pour l'application de ALBA

À l'occasion de leur visite officielle à Cuba, le 28 et 29 avril 2006,  les présidents Hugo Chávez Frías et Evo Morales Ayma ont soutenu un large dialogue avec Fidel Castro Ruz, président du Conseil d'Etat de la République de Cuba, dans le cadre du premier anniversaire des accords de mise en place de l'Alternative bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique (ALBA), laquelle s'enrichit de la nouvelle proposition de Traité de commerce des peuples (TCP). Le dialogue a porté aussi sur l'analyse de la situation internationale, notamment des défis que doivent relever les peuples d'Amérique latine et des Caraïbes dans la conjoncture politique, économique et sociale actuelle caractérisée par la montée des luttes populaires contre la politique néolibérale dont l'échec est patent et par la recherche de nouvelles voies et méthodes qui permettent de garantir le développement dans la justice sociale, dans le cadre d'une intégration latino-américaine et caribéenne véritable et solidaire.

Au  cours de leur dialogue, les trois présidents ont abordé la question de l'Alternative bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique (ALBA) qui constitue le fondement des relations d'échange et de collaboration entre la République bolivarienne du Venezuela et la République de Cuba, et dont la mise en ouvre continue de se développer depuis décembre 2004, avec d'excellents résultats pour les deux pays.

Les trois présidents ont discuté de l'initiative proposée par le président Evo Morales au sujet des Traités de commerce des peuples (TCP), qui s'avèrent des instruments d'échange solidaire et complémentaire entre pays visant à favoriser les peuples, en opposition aux traités de libre-échange dont l'objectif est de renforcer le pouvoir et la mainmise des sociétés transnationales.

Les trois présidents ont analysé les besoins de développement du peuple bolivien et les défis que doit relever le gouvernement d'Evo Morales à peine trois mois après avoir accédé à la présidence à la suite d'une victoire électorale écrasante qui a permis aux communautés originaires et aux peuples indigènes d'accéder pour la première fois à la direction du pays. Les trois présidents sont convaincus du fait que la solidarité, l'entraide et la coopération les plus résolues entre leurs peuples ne doivent pas être inspirées par des intérêts mercantiles ou entrepreneuriaux. Et que, dans le cas concret de la Bolivie, elles doivent lui permettre de progresser dans la tâche complexe consistant à transformer au bénéfice des pauvres, des exploités et des discriminés la réalité actuelle, caractérisée par de profondes carences des services sociaux élémentaires comme l'éducation et la santé publique, à mettre en valeur les ressources naturelles du sous-sol comme le gaz, le pétrole et d'autres, à développer le potentiel agricole et à former des ressources humaines qualifiées.

Les président ont été d'avis que seule une véritable intégration, reposant sur des principes d'entraide, de solidarité et de respect de l'autodétermination, permettra de répondre dûment aux aspirations de justice sociale, de diversité culturelle, d'équité et de droit au développement que nos peuples méritent et réclament. La conception de cette intégration repose donc sur des relations politiques et économiques très différentes de celles que fixent la ZLEA et les traités de libre-échange.

Aussi les trois présidents ont-ils décidé de faire participer la Bolivie, représentée par le président Evo Morales Ayma, à la mise en ouvre et à l'application de l'Alternative bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique à partir de la signature de Traités de commerce des peuples (TCP) entre les trois pays et de réitérer la Déclaration conjointe entre les gouvernements de la République bolivarienne du Venezuela et la République de Cuba, en date du 14 décembre 2004, qui contient un premier ensemble de fondements conceptuels de l'ALBA auquel se joint le président Evo Morales Ayma et qu'il fait sien.

CONTRIBUTION ET SOUSCRIPTION DE LA RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE À LA DÉCLARATION CONJOINTE SIGNÉE À LA HAVANE, LE 14 DÉCEMBRE 2004, PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA ET PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA

Reconnaissant que :

- L'application de projets et de politiques de nature néo-libérale a contribué à propager et à renforcer la dépendance, la pauvreté, le pillage de nos ressources naturelles et l'inégalité sociale dans notre région ;

- La véritable intégration entre les pays latino-américains et caribéens est une condition sine qua non du développement durable, de la sécurité et de la souveraineté alimentaires, en vue de satisfaire aux besoins de nos peuples ;

- Seule l'unité d'action des pays latino-américains et caribéens, fondée sur les principes de la coopération, de la complémentarité, de l'entraide et de la solidarité, leur permettra de préserver leur indépendance, leur souveraineté et leur identité, ainsi que de faire pièce avec succès aux tendances à l'unilatéralisme et aux visées hégémoniques, tout en renforçant un Traité de commerce des peuples ;

- Tout gouvernement à l'obligation morale de lutter pour l'amélioration du genre humain et pour l'amitié, la solidarité et la paix entre les peuples du monde ;

Convaincu de la nécessité de promouvoir une vraie intégration solidaire, complémentaire et humaine entre nos pays et nos peuples,

Je tiens, au nom du gouvernement de la République de Bolivie, à contribuer à ce processus en proposant l'initiative de Traités de commerce des peuples et à faire miens les objectifs, les principes et les fondements conceptuels de l'Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA) contenus dans la Déclaration conjointe souscrite à La Havane, le 14 décembre 2004, par le président du Conseil d'Etat de la République de Cuba et le président de la République bolivarienne du Venezuela.

Fait à La Havane, le 29 avril 2006.

Evo Morales Ayma

Président de la République de Bolivie

* * * * *

ACCORD D'APPLICATION

DE L'ALTERNATIVE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES

DE NOTRE AMÉRIQUE

Nous, le président Hugo Chávez Frías, au nom de la République bolivarienne du Venezuela, le président Evo Morale Ayma, au nom de la République de Bolivie, et le président Fidel Castro Ruz, au nom de la République de Cuba, réunis à La Havane les 28 et 29 avril 2006, décidons de souscrire le présent Accord visant à la mise en ouvre de l'Alternative bolivarienne pour les peuples de Notre Amérique (ALBA) et des Traités de commerce entre les peuples de nos trois pays.

Dispositions générales

ARTICLE 1. Les gouvernements de la République bolivarienne du Venezuela, de Bolivie et de Cuba ont décidé de faire des pas concrets vers l'intégration à partir des principes contenus dans la Déclaration conjointe qu'ont signée le 14 décembre 2004 la République bolivarienne du Venezuela et la République de Cuba, et que le gouvernement bolivien adopte et fait siens.

ARTICLE 2. Les trois pays mettront au point un plan stratégique en vue de garantir la complémentarité productive la plus bénéfique sur des bases de rationalité, de mise à profit des avantages existant entre eux, d'économie de ressources, de création d'emplois, d'accès aux marchés et d'autres facteurs, le tout reposant sur une vraie solidarité à même de renforcer leurs peuples.

ARTICLE 3. Les pays échangeront des ensembles technologiques intégraux qu'ils auront mis au point, dans des domaines d'intérêt commun et dont l'utilisation et l'exploitation seront fondées sur les principes de l'avantage mutuel.

ARTICLE 4. Les pays oeuvreront de concert, en coordination avec d'autres pays latino-américains, pour y éliminer l'analphabétisme en recourant à des méthodes d'enseignement rapide, dont l'efficacité à échelle massive a été dûment prouvée en République bolivarienne du Venezuela.

ARTICLE 5. Les pays décident de réaliser des investissements d'intérêt mutuel qui pourraient prendre la forme de sociétés publiques, binationales, mixtes, coopératives, de gestion commune ou toutes autres modalités d'association dont ils décideraient. Priorité sera donnée aux initiatives en mesure de renforcer les capacités d'insertion sociale, l'industrialisation des ressources, la sécurité alimentaires, dans un cadre de respect et de préservation de l'environnement.

ARTICLE 6. En ce qui concerne les sociétés binationales ou trinationales à connotation stratégique, les Parties feront leur possible afin que, si la nature et le coût de l'investissement le permettent, le pays d'accueil détienne au moins 51 p. 100 des actions.

ARTICLE 7. Les pays pourront décider de l'ouverture de filiales de banques publiques sur le territoire d'un autre.

ARTICLE 8. Pour faciliter les paiements et les encaissements correspondant aux transactions commerciales et financières entre leurs pays, les gouvernements décident de concerter des accords de crédit réciproque entre les institutions bancaires nommées à ces fins.

ARTICLE 9. Les gouvernements pourront mettre en place des mécanismes de compensation commerciale de biens et services dans la mesure où ils s'avéreront mutuellement bénéfiques à l'élargissement et au renforcement des échanges commerciaux.

ARTICLE 10. Les gouvernements donneront un élan au développement de plans culturels conjoints qui tiennent compte des particularités des différentes régions et de l'identité culturelle des peuples.

ARTICLE 11. Les gouvernements enrichiront leur coopération en matière de communication en adoptant les mesures requises pour renforcer leurs capacités d'infrastructures en ce qui concerne, entre autres, la transmission, la distribution et la télécommunications, ainsi que de production de matériaux informatifs, culturels et éducatifs. À cet égard, ils continueront de soutenir l'espace de communication intégrée que constitue Telesur, en renforçant sa distribution dans leurs pays et ses capacités de fabrication de programmes.

ARTICLE 12. Les gouvernements vénézuélien et cubain reconnaissent les besoins spéciaux de la Bolivie du fait de l'exploitation et du pillage dont ses ressources naturelles ont fait l'objet pendant des siècles de domination coloniale et néo-coloniale.

ARTICLE 13. Les Parties échangeront des connaissances scientifiques et techniques en vue de contribuer au développement économique et social des trois pays.

ARTICLE 14. Aussi le gouvernement de la République de Cuba, le gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela et le gouvernement de la République de Bolivie ont-ils décidé d'entreprendre les actions ci-après :

Actions que Cuba entreprendra dans ses relations avec la Bolivie dans le cadre de l'ALBA et du TCP

PREMIÈREMENT. Créer un organisme cubano-bolivien à but non lucratif qui garantisse gratuitement de bonnes opérations de la vue à tous les Boliviens ne possédant pas les ressources économiques requises pour payer les tarifs extrêmement élevés de ces services, ce qui permettra d'éviter que des dizaines de milliers de Boliviens pauvres perdent la vue tous les ans ou souffrent de graves limitations, qui en font très souvent des handicapés.

DEUXIÈMEMENT. Cuba fournira à l'étape initiale l'équipement de pointe et les spécialistes en ophtalmologie requis, lesquels, avec le concours de jeunes médecins boliviens formés en qualité de résidents à l'Ecole latino-américaine de sciences médicales (ELAM), ou d'autres médecins et résidents boliviens ou d'autres pays, offriront des soins de la meilleure qualité aux patients boliviens.

TROISIÈMEMENT. Cuba paiera les salaires du personnel médical cubain spécialisé en ophtalmologie, dans le cadre des actions en cours.

QUATRIÈMEMENT. La Bolivie assurera les installations nécessaires à ces services, qui pourront être des bâtiments à usage médical ou adaptés à ces fins. Cuba élèvera à six la quantité de centres ophtalmologiques dont elle avait prévu de faire don dans le cadre de l'Accord bilatéral signé le 30 décembre dernier (initialement, trois).

CINQUIÈMEMENT. Les six centres, situés à La Paz, à Cochabamba, à Santa Cruz, à Sucre, à Potosí et à Copacabana (département de La Paz), posséderont les capacités requises pour permettre d'opérer ensemble non moins de cent mille personnes par an, ces capacités pouvant être accrues selon que de besoin.

SIXIÈMEMENT. Cuba ratifie à la Bolivie son offre de cinq mille bourses pour la formation de médecins et de spécialistes en médecine générale intégrale ou dans d'autres domaines des sciences médicales : à savoir, deux mille au premier trimestre de  2006, les bénéficiaires recevant déjà une formation élémentaire à Cuba ; deux mille au second semestre de l'année en cours, et mille au premier trimestre de 2007. Les quotas fixés seront renouvelés les années suivantes par de nouvelles inscriptions. Une partie des cinq cents jeunes Boliviens qui faisaient déjà des études de médecine dans des facultés cubaines est incluse dans ces nouveaux boursiers.

SEPTIÈMEMENT. Cuba maintiendra en Bolivie, aussi longtemps que ce pays frère le jugera nécessaire, les six cents spécialistes médicaux qui s'y sont rendus à l'occasion de la grave catastrophe naturelle ayant frappé en janvier tous les départements du pays. Elle fera aussi don des vingt hôpitaux de campagne dotés de services de chirurgie, de soins intensifs, d'urgence aux victimes d'accidents cardio-vasculaires, de laboratoires et d'autres ressources médicales, qu'elle a envoyés dans les régions les plus touchées.

HUITIÈMEMENT. Cuba continuera de fournir à la Bolivie l'expérience, les matériaux didactiques et les moyens techniques nécessaires au programme d'alphabétisation en quatre langues (espagnol, aymara, quechua et guarani) de toute la population en ayant besoin.

NEUVIÈMEMENT. Dans le domaine de l'éducation, les échanges et la collaboration s'étendront aux méthodes, aux programmes et aux techniques pédagogiques intéressant la partie bolivienne.

DIXIÈMEMENT. Cuba transmettra à la Bolivie ses expériences en matière d'économie d'énergie et coopérera à cet égard à un programme qui pourra lui procurer d'importantes ressources en devises convertibles.

ONZIÈMEMENT. Tout investissement à Cuba, public ou de sociétés mixtes boliviennes, voire de sociétés à capitaux privés boliviens, sera exonéré d'impôts sur le bénéfice durant la période d'amortissement.

DOUZIÈMEMENT. Cuba concède aux lignes aériennes boliviennes les mêmes facilités dont disposent les lignes aériennes cubaines en ce qui concerne le transport de passagers et de marchandises vers et depuis Cuba, l'utilisation des services aéroportuaires, des installations ou de tous autres services, et le transport intérieur de passagers et de marchandises sur le territoire national.

TREIZIÈMEMENT. Les exportations de biens et services en provenance de Cuba pourront être payées par des produits boliviens, dans la monnaie nationale bolivienne ou dans d'autres monnaies acceptées de commun accord.

Actions que le Venezuela entreprendra dans ses relations avec la Bolivie dans le cadre de l'ALBA et du TCP

PREMIÈREMENT. Le Venezuela engagera une vaste collaboration dans les secteurs énergétique et minier, dont : renforcement institutionnel des ministères boliviens des Hydrocarbures et de l'Energie, ainsi que des Mines et de la Métallurgie, par une aide technico-juridique ; accroissement des livraisons de pétrole brut, de produits raffinés, de  GLP  et d'asphalte visées à l'Accord de coopération énergétique de Caracas, jusqu'aux volumes requis pour satisfaire la demande intérieure, en établissant des mécanismes de compensation par des produits boliviens en vue de l'annulation totale de la facture à ce titre ;  aide technique à Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos (YPFB) et à COMIBOL ; développement de projets d'adéquation et d'agrandissement d'infrastructures et de projets pétrochimiques, sidérurgiques, chimiques et industriels, ainsi que d'autres formes de coopération dont décideraient les Parties.

DEUXIÈMEMENT. Tout investissement au Venezuela, public ou de sociétés mixtes boliviennes, sera exonéré d'impôts sur le bénéfice durant la période d'amortissement.

TROISIÈMEMENT. Le Venezuela ratifie son offre de cinq mille bourses d'études dans différents domaines d'intérêt pour le développement productif et social de la République de Bolivie.

QUATRIÈMEMENT. Le Venezuela créera au profit de la Bolivie un fonds spécial de jusqu'à cent millions de dollars en vue du financement de projets productifs et d'infrastructures connexes.

CINQUIÈMEMENT. Le Venezuela fera don à la Bolivie de trente millions de dollars en vue de satisfaire à des besoins de nature sociale et productive du peuple bolivien, selon ce que déterminera son gouvernement.

SIXIÈMEMENT. Le Venezuela fera don d'asphalte et d'une usine de mélange d'asphalte pour contribuer à la construction et à la maintenance de chaussées.

SEPTIÈMEMENT. Le Venezuela accroîtra sensiblement ses importations de produits boliviens, notamment de ceux qui contribuent à élever ses réserves alimentaires stratégiques.

HUITIÈMEMENT. Le Venezuela concèdera des incentifs fiscaux sur son territoire à des projets représentant un intérêt stratégique pour la Bolivie.

NEUVIÈMEMENT. Le Venezuela concèdera des facilités préférentielles à des aéronefs boliviens sur son territoire dans les limites légales permises.

DIXIÈMEMENT. Le Venezuela met à la disposition de la Bolivie, de manière préférentielle, ses infrastructures et ses équipements de transport aérien et maritime en vue d'en soutenir les plans de développement économique et social.

ONZIÈMEMENT. Le Venezuela concèdera des facilités afin que des sociétés boliviennes - publiques, privées ou mixtes - puissent s'y établir pour la transformation en aval de matières premières.

DOUZIÈMEMENT. Le Venezuela collaborera avec la Bolivie à des études et des recherches sur la biodiversité.

TREIZIÈMEMENT. Le Venezuela soutiendra la participation de la Bolivie à la promotion d'axes de développement endogènes, en lui transmettant l'expérience de la Mission « Vuelvan caras ».

QUATORZIÈMEMENT. Le Venezuela souscrira des accords avec la Bolivie dans le domaine des télécommunications, dont, éventuellement, l'utilisation de satellites.

Actions que la Bolivie entreprendra dans ses relations avec Cuba et le Venezuela dans le cadre de l'ALBA et du TCP

PREMIÈREMENT. La Bolivie contribuera en exportant les produits miniers, agricoles, agro-industriels, d'élevage et industriels dont auraient besoin Cuba ou le Venezuela.

DEUXIÈMEMENT. La Bolivie contribuera à la sécurité énergétique de nos pays par sa production d'hydrocarbures excédentaire.

TROISIÈMEMENT. La Bolivie exonérera d'impôts sur le bénéfice tout investissement public ou de sociétés mixtes qui se réaliserait entre elle, les Etats du Venezuela et Cuba.

QUATRIÈMEMENT. La Bolivie apportera toute son expérience dans l'étude des peuples originaires, aussi bien sur le plan théorique que dans les méthodes de recherche.

CINQUIÈMEMENT. La Bolivie participera, aux côtés des gouvernements vénézuélien et cubain, aux échanges d'expériences concernant l'étude et la sauvegarde des connaissances ancestrales de médecine naturelle.

SIXIÈMEMENT. Le gouvernement bolivien participera activement aux échanges d'expériences en ce qui concerne la recherche scientifique sur les ressources naturelles, ainsi que de modèles génétiques, agricoles et d'élevage.

Actions que Cuba et le Venezuela entreprendront dans leurs relations avec la Bolivie dans le cadre de l'ALBA et du TCP

PREMIÈREMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain suppriment immédiatement les tarifs douaniers ou tout type d'obstacle non tarifaire grevant toutes les importations en provenance de la Bolivie.

DEUXIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain garantissent à la Bolivie l'achat des produits de la chaîne oléagineuse et des autres produits agricoles et industriels qui pourraient se retrouver sans marchés par suite de l'application d'un traité ou de traités de libre-échange impulsés par le gouvernement des Etats-Unis ou des gouvernements européens.

TROISIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain offrent leur coopération financière, technique et en ressources humaines à la Bolivie en vue de l'établissement d'une ligne aérienne publique vraiment nationale.

QUATRIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain offrent à la Bolivie leur coopération en vue de l'essor du sport, dont les facilités requises pour l'organisation et la participation à des compétitions sportives  et à des stages d'entraînement. Cuba offre l'utilisation de ses installations et équipements de contrôle antidopage dans les mêmes conditions que celles qu'elle offre à ses propres athlètes.

CINQUIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain stimuleront, en coordination avec la Bolivie, les actions requises pour soutenir sa juste revendication d'annulation, sans conditionnement, de sa dette extérieure, laquelle constitue un lourd obstacle à sa lutte contre la pauvreté et l'inégalité.

De nouvelles mesures de nature économique et sociale pourront être ajoutées au présent Accord des trois Parties signataires.

La Bolivie, le Venezuela et Cuba lutteront en faveur de l'union et de l'intégration des peuples latino-américains et caribéens.

La Bolivie, le Venezuela et Cuba lutteront en faveur de la paix et de la coopération internationales.

Evo Morales Ayma

Président de la République de Bolivie

Hugo Chávez Frías

Président de la République bolivarienne du Venezuela

Fidel Castro Ruz

Président du Conseil d'État de la République de Cuba

La Havane, le 29 avril 2006