Les statuts de l'association

Buts et composition de l'association

Les personnes soussignées, désignées à l'art. 6, ont constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.
Cette association aura pour dénomination : Les Amis de Cuba - De Vrienden van Cuba. Elle a pour but d’œuvrer au rapprochement entre le peuple cubain et le peuple belge, et de mettre à la disposition de ses adhérents et du grand public les moyens d'accéder à une meilleure connaissance du peuple cubain. Eventuellement elle aidera à développer les échanges économiques, scientifiques, techniques et culturels entre Cuba et la Belgique. Elle publie un bulletin périodique, appelé "Cuba Si". L'association n'a aucun caractère de parti politique. L’ASBL peut poser tous les actes qui ont un lien direct et indirect avec le but de l’association.

Le siège de l'association est situé dans l'agglomération de Bruxelles Brussel (Avenue Neptune 24 bte 10 à 1090 Forest). Ce siège peut être déplacé en tout temps, sur simple décision de la majorité des administrateurs, qui en avertiront les membres.

La durée de l'association est illimitée.

Le nombre minimum des associés est fixé à trois personnes.

Comparaissent à la constitution de l'association, dont elles deviennent de ce fait membres, les personnes ci-après désignées: Delplanck Emilie, Schittecatte Philippe, Tack Freddy.

Sont membres de l'association, les personnes qui déclarent adhérer aux présents statuts et souscrivent aux buts poursuivis par elle, et qui acquittent les cotisations prévues aux présents statuts. L’association a deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérants. Le membre effectif signe une lettre qu’il sera présent au assemblée générale, sauf que son absence est justifié. Le membre adhérant a tous les droits des membres effectifs sauf qu’il n’a pas le droit de vote à l’assemblée générale comme prévu dans la loi. Le membre adhérant peut a chaque moment devenir membre effectif en signant la lettre d’accord et d’être présent a l’assemblée générale. Un membre adhérant ne peut pas être membre du conseil d’administration.

La cotisation maximale des membres est de 100.000 BEF ou 2500 euro. L'assemblée générale des membres fixe annuellement la cotisation des membres effectifs.

Perdent le titre de membre de l'association :
ceux qui n'auront pas payé leur cotisation six mois après l'échéance de la cotisation précédente, malgré un rappel du trésorier; ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au conseil d'administration; ceux que l'assemblée générale a décidé d’exclure. L'intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications devant l’assemblée générale. Le conseil d'administration aura prononcé la radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications. La radiation définitive ne sera acquise qu'après approbation par l'assemblée générale.

Administration et fonctionnement

L'assemblée générale des membres exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et la présente convention constitutive. Ses résolutions sont portées à la connaissance des membres par la voie du bulletin de l'association. Celles qui concernent le patrimoine de l'association sont publiées au Moniteur Belge.

L'association est administrée par un conseil d'administration, dont le nombre d'administrateurs est fixé par délibération de l'assemblée générale et comporte au moins 5 personnes. Les administrateurs sont élus au scrutin secret et pour un an par l'assemblée générale à la majorité absolue - la moitié plus une - des voix exprimées . Les administrateurs sortants sont rééligibles. L'assemblée générale peut révoquer un administrateur, soit en raison du fait qu'il a été exclu de l'association conformément aux dispositions de l'art. 9, soit pour des faits liés à la gestion de l'association. Si un administrateur démissionne, les autres administrateurs peuvent procéder à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, par cooptation d'un membre actif de l'association.

Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.

Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs de gestion et de décision dans toutes les actions de l'association et peut en exercer tous les droits. Il représente l'association devant les instances juridiques, ainsi qu'en dehors de celles-ci, aussi bien envers les membres qu'envers les tiers. Tout ce qui n'est pas réservé à une décision de l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est du ressort du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, d'après les nécessités, mandater par écrit une ou plusieurs personnes appartenant ou non au conseil d'administration, pour l'exécution de tâches spécifiques. La signature de deux administrateurs est requise pour tout acte engageant l'association.

Une assemblée générale ordinaire réunira les membres de l'association au moins une fois par an, dans les 6 premiers mois de l’année au cours du mois de mars, et chaque fois qu'un événement portant sur l'activité culturelle, sociale et administrative l'exigera. Les convocations à l'assemblée générale sont envoyées par simple lettre, au moins 8 dix jours avant l'assemblée.Une assemblée générale peut aussi être demandée par au moins un cinquième des membres, qui chargent le conseil d'administration de la convocation. L'assemblée générale est présidée par un des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chaque membre présent dispose d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, dûment mandaté, sans que le mandataire puisse disposer de plus de trois voix.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, approuve cette gestion et les comptes de l'exercice clos, élit le conseil d'administration ainsi que deux vérificateurs aux comptes, et d'une manière générale, délibère sur toutes propositions portées à l'ordre du jour et touchant au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si les administrateurs présents à l'assemblée ne s'y opposent pas.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

Modification des statuts et dissolution de 1'association

La modification des statuts et la dissolution de l'association se feront conformément aux dispositions légales de la loi de 2 mai 2002 l'article 8 et le l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera intégralement attribué à des oeuvres sociales cubaines. L'assemblée générale de dissolution pourra cependant, en motivant sa décision, attribuer ce patrimoine à des oeuvres sociales de pays en voie de développement.

Composition du conseil d'administration

Les personnes suivantes furent élues pour former le conseil d'administration par l'assemblée générale du 15 mai 2004:
Decaluwe Mia, Rosa, Martha, bediende, Platte-lostraat 206, 3010 Kessel-lo, Belg, °27-08-1955 te Kortrijk
De Cooman Luc, technisch tekenaar / mekanieker, stwg op Vilvoorde 287  1745 Opwijk, Belg, °20-07-1949, Geraardsbergen
Gebruers Lieve, lerares, Bochtstraat 58 2552 Kontich, Belg, °14-08-1950 te Antwerpen
Gosset Lucien, gepensioneerd Soc Ass, rue Charles HANSEZ,21 - 4630 - Micheroux Belg, °27-10-32Vaux sous Chêvremeont le
Lamotte Mark, bediende, Hogeweg 9 1730 Asse, Belg, °25-08-1967 Mechelen
Raone Carlo Luigi, ouvrier tourneur, 326 Rue de Gilly,  6010 Couillet, italiaan, 5-11-1949 te Presicce (Italie)  
Rillaers Patricia, kinesitherapeute, Albert Bevernagelei 62 2100 Deurne, Belg, °18-08-1962 te Gent
Ronzani Carla, Secretaresse, 10 Rue de l'Etang, 6010 Couillet, Belge,    °16/06/1958  te Beaumont
Tummers Jos, stadsbediende, Meyersstraat 23, 2100 Antwerpen-Deurne, Belg, °19-06-1945 te Antwerpen.
Van Geyt Johan, Spoorwegbediende, Hoogstraat 26 9420 Erpe-Mere, Belg,
°10-06-59, Aalst
Van Goethem Ellie, Gepensioneerde leerkracht, Hazelaarstraat 14, 2400 Mol, Belg, °17-08-29 Sint Amandsberg, Gent.
Vanhoorne Michel, gepensioneerde, Gordunakaai 7, 9000 Gent, Belg, °04-10-1935 te Oostende
Wils Erwin, ambtenaar, Bochtstraat 58 2552 Kontich, Belg, °17-05-1950 te Antwerpen